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Suivi des délais de procédure au cabinet : organisation
Tenir l'agenda des délais et des audiences comme une donnée : champs, responsable, double contrôle, alertes et questions à poser chaque semaine.
Mis à jour le
Suivre les délais de procédure, côté organisation, c'est traiter chaque échéance comme une donnée : une date, un dossier, une nature, une source, un responsable, et une trace de contrôle. L'agenda devient alors interrogeable (« quelles échéances dans les 15 jours, pour qui ? ») et vérifiable. Cette page ne dit pas comment calculer un délai : ce calcul relève des textes et de l'avocat. Elle dit comment ne pas perdre une échéance une fois qu'elle est connue.
Une échéance, sept champs
| Champ | Exemple | Pourquoi |
|---|---|---|
| Code dossier | 2026-0147 | Rattacher l'échéance au dossier, aux pièces, à l'équipe |
| Nature | Audience, dépôt de conclusions, communication de pièces, délai de recours | Filtrer et compter |
| Date d'échéance | 09/12/2026 | La donnée centrale |
| Source de la date | Avis du greffe du 12/11/2026, calendrier de procédure | Permettre la vérification |
| Responsable | Avocat et assistant | Savoir qui agit |
| Date de rappel | 25/11/2026 | Laisser le temps de préparer |
| Contrôlé par | Initiales, date | Trace du double contrôle |
Le champ « source » est souvent oublié. Pourtant, c'est lui qui permet à une deuxième personne de vérifier la date sans refaire tout le raisonnement : elle relit le document d'origine et compare.
Le double contrôle
Une date mal saisie (09 au lieu de 06, novembre au lieu de décembre) ne se voit pas dans un agenda. L'organisation la plus simple :
- La personne qui reçoit l'information saisit l'échéance avec sa source.
- Une autre personne relit la date sur la source et signe le champ « contrôlé par ».
- Chaque semaine, une requête liste les échéances non contrôlées.
Cette troisième étape transforme un principe en habitude : une liste vide chaque lundi est l'objectif.
Pour expliquer aux nouveaux arrivants le circuit de double contrôle, un assistant documentaire peut interroger la procédure interne. Les fonctions d’ALMA permettent d’envisager ce test sur une procédure sans données clients. Il s’agit de retrouver qui contrôle quoi, sans confier à l’assistant le calcul d’un délai ou l’envoi d’une alerte.
Les alertes
Sur la raison pour laquelle l'assistant du cabinet rappelle les règles de calcul des délais sans fixer d'échéance, voir Délais de procédure : ce que l'IA ne doit pas calculer.
Une échéance utile déclenche des rappels avant la date, pas le jour même. Prévoyez au moins deux rappels pour les échéances importantes, par exemple trois semaines et une semaine avant, et adaptez au temps de préparation réel de chaque nature d'échéance.
Les logiciels de gestion de cabinet proposent ces mécanismes. D'après les pages lues le 15/11/2026 :
- Diapaz, dans son module « agenda des procédures », décrit des procédures découpées en étapes, chacune avec une date limite « absolue » ou relative à une autre étape, la notification de la personne chargée de l'étape, et des courriels récapitulatifs quotidiens et hebdomadaires listant les étapes « à risque ou en retard ».
- Secib décrit une synchronisation de son agenda avec les « dates d'audiences, échéances de procédures », une synchronisation avec Outlook, et un connecteur e-Barreau en option pour échanger avec les juridictions. La page ne décrit pas de calcul de délais.
- Adapps (Septeo) décrit un agenda collaboratif filtrable par avocat, contact, dossier ou catégorie (audience, rendez-vous), et des dates d'audience synchronisées avec l'e-Barreau.
Un délai relatif (« 30 jours après l'étape précédente ») calculé par un logiciel reste une règle paramétrée par quelqu'un : vérifiez qu'elle correspond bien au texte applicable à votre dossier.
Les questions à poser à l'agenda
- Échéances des 15 prochains jours, par responsable.
- Échéances sans responsable ou sans source.
- Échéances non contrôlées par une deuxième personne.
- Audiences sans tâche « dossier de plaidoirie » associée.
- Dossiers contentieux actifs sans aucune échéance future : oubli de saisie ou dossier en attente ?
- Échéances d'un avocat absent la semaine concernée.
Un assistant qui lit l'agenda peut produire ces listes en langage naturel. Mais une échéance absente de l'agenda n'apparaîtra dans aucune réponse : la qualité de la saisie reste la première sécurité.
Ce que l'agenda révèle aussi
L'article 2.2 du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat range l'agenda de l'avocat parmi les éléments couverts par le secret professionnel. Une synchronisation avec un agenda externe, un partage d'agenda ou un export vers un outil d'analyse doivent donc être pensés avec la même prudence que les pièces. Voir secret professionnel et hébergement des données.
Une revue hebdomadaire en dix minutes
- Lister les échéances des trois prochaines semaines.
- Vérifier que chacune a un responsable présent et un contrôle.
- Lister les échéances non contrôlées et les faire contrôler.
- Lister les dossiers contentieux sans échéance future et vérifier pourquoi.
Pour relier ces échéances aux pièces à produire, voir le bordereau de communication de pièces.
Questions fréquentes
Ce site calcule-t-il les délais de procédure ?
Non. Le calcul d'un délai relève des textes applicables et de l'appréciation de l'avocat. Cette page traite de la façon d'enregistrer, de contrôler et de suivre les échéances une fois déterminées.
Pourquoi un double contrôle des échéances ?
Parce qu'une erreur de saisie dans l'agenda ne se voit pas d'elle-même. Une deuxième personne qui relit la date et sa source détecte la plupart des fautes de frappe et des oublis.
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :