Honoraires impayés au cabinet : le suivi par les données

Suivre les honoraires impayés, c'est d'abord savoir, à tout moment, quelles factures sont ouvertes, depuis combien de temps, pour quel dossier, et quelles provisions demandées n'ont pas été réglées. Ce tableau-là se construit à partir des factures et des règlements du cabinet. Il ne dit pas quoi faire ensuite : les suites d'un impayé relèvent de l'avocat et des règles de la profession. Il évite seulement qu'une facture soit oubliée.

Ce que les textes de la profession mentionnent

Pour situer le sujet, sans les interpréter :

• l'article 11.6 du règlement intérieur national (RIN) prévoit que l'avocat peut demander une provision, qui ne peut excéder une estimation raisonnable des honoraires et débours probables, et qu'à défaut de paiement il peut renoncer à s'occuper de l'affaire ou s'en retirer ;
• l'article 11.5 traite des modes de règlement et prévoit, en cas de contestation de la créance d'honoraires, la saisine du bâtonnier aux fins de taxation.

Lisez ces articles sur le site du Conseil national des barreaux (CNB) : leur application à un dossier relève de l'avocat.

La liste des factures ouvertes

Une ligne par facture non soldée :

La colonne « date d'échéance » suppose que la facture en porte une : la fiche de Service-public sur les mentions des factures cite la date de règlement parmi les mentions générales. Voir la facture d'honoraires.

Les tranches d'ancienneté

Le tableau le plus lisible regroupe le reste dû par tranche :

Ajoutez une vue par client et une par avocat responsable : un même client peut avoir plusieurs dossiers, et chaque avocat suit les siens.

Les provisions non réglées

Les provisions méritent leur propre liste, parce qu'elles précèdent le travail. Le modèle de convention au tarif horaire du CNB (adopté le 10/04/2026) prévoit que l'avocat peut solliciter des provisions, que les honoraires sont facturés après déduction de l'éventuelle première provision, et qu'une facture récapitulative fait apparaître l'ensemble des provisions versées.

Ce que proposent les logiciels

D'après les pages lues le 15/11/2026 :

• Diapaz décrit une « vue filtrable et exportable » de l'ensemble des factures impayées, des relances par courriel ou courrier avec un niveau de relance par facture selon le retard et le nombre de relances déjà envoyées, le passage d'une facture en créance douteuse, ce qui « date la saisine du bâtonnier », et un rapport des paiements effectués après relance.
• Secib décrit l'identification des factures impayées selon des critères avancés et la génération de relances en masse, par facture ou par dossier.

Les questions à poser chaque semaine

• Factures de plus de 60 jours, par avocat responsable, avec la dernière action.
• Clients ayant plusieurs factures ouvertes sur des dossiers différents.
• Dossiers actifs dont le client a plus de 90 jours de retard sur un autre dossier.
• Factures contestées : date de la contestation, état.
• Évolution du reste dû de plus de 90 jours depuis le mois dernier.

Un assistant peut produire ces listes à partir des exports de facturation. Demandez-lui toujours la liste des factures, pas seulement un total.

Contrôles

1. Le reste dû correspond à la comptabilité : comparez le total de la liste au solde clients du grand livre.
2. Chaque règlement est imputé à la bonne facture : un règlement non affecté fait apparaître à tort une facture ouverte.
3. Les avoirs sont déduits de la facture qu'ils corrigent.
4. Le secret s'applique aussi ici : l'article 2.2 du RIN cite les règlements pécuniaires et les mouvements de fonds parmi les éléments couverts. Une liste d'impayés ne circule qu'entre les personnes qui en ont besoin.

Ce suivi alimente l'encours du tableau de bord du cabinet et éclaire la rentabilité de chaque dossier.